CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version : 20/08/2025
1. Identité du vendeur
Atelier Loé – Microentreprise
Siège : 2b rue de Luzancay, Lorient
SIREN/SIRET : 944 601 475 00014 – RCS Lorient
E-mail : hello.atelierloe@gmail.com] – Tél. : 06 58 46 74 41
TVA : TVA non applicable — art. 293 B du CGI
Le site www.atelierloe.com (le « Site ») est édité et exploité par le Vendeur.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées en ligne de produits artisanaux (les « Produits ») auprès de consommateurs situés en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
3. Produits, personnalisation et photos
Chaque pièce est confectionnée à la main ; de légères variations peuvent exister. Les visuels sont non contractuels mais fidèles à l’esprit du produit.
Personnalisation : le Client garantit l’exactitude des textes (orthographe, prénoms…) et s’interdit tout contenu illicite (marques, propos haineux, etc.). Le Vendeur peut refuser une personnalisation non conforme.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable, hors frais de livraison affichés avant validation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Étapes : ajout au panier → coordonnées & livraison → paiement → mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou de mauvaise foi (fraude, litige antérieur).
6. Disponibilité & fabrication
Les Produits en stock sont expédiés sous 7 jours ouvrés. Les Produits confectionnés à la demande sont fabriqués sous 10 jours ouvrés (délai indicatif affiché sur la fiche). À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours après la commande. Au-delà, le Client peut mettre en demeure puis résoudre le contrat et obtenir remboursement.
7. Paiement
Moyens acceptés : CB/PayPal/virement. Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées par Stripe. Réserve de propriété : le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet. Les risques sont transférés à la livraison (voir paragraphe 8).
8. Livraison
Zones desservies : France. Transporteur : La Poste/Colissimo
Le transfert des risques s’opère quand le Client (ou un tiers qu’il désigne) prend physiquement possession du colis. Si le Client choisit lui-même un transporteur différent de celui proposé, les risques lui sont transférés dès la remise au transporteur. Conserve les emballages et note toute réserve utile auprès du transporteur puis informe le Vendeur.
9. Droit de rétractation (achats non personnalisés)
Pour les Produits non personnalisés, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Il notifie sa décision via le formulaire en Annexe ou tout écrit clair, puis renvoie les Produits sous 14 jours après la notification.
Sauf prise en charge par le Vendeur, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standards inclus, au plus tard 14 jours après la notification, pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. Le Client est responsable d’une éventuelle dépréciation due à des manipulations excessives.
Cas sans droit de rétractation : produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. broderie d’un prénom, choix tissu/mesure spéciale). Ces commandes sont fermes et définitives.
10. Retours – Modalités pratiques
Adresse de retour : 2b rue de Luzancay, 56100 Lorient. Merci d’utiliser un envoi suivi et un emballage adapté. Les retours non identifiables peuvent retarder le remboursement.
11. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
(i) de la garantie légale de conformité (2 ans) : en cas de défaut, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement, réalisés gratuitement et dans un délai raisonnable n’excédant pas 30 jours. À défaut, le Client peut obtenir réduction du prix ou résolution (sauf défaut mineur).
(ii) de la garantie contre les vices cachés (Code civil) permettant l’annulation de la vente ou la réduction du prix.
Mise en œuvre : écrire à hello.atelierloe@gmail.com avec description du défaut + preuve d’achat. Un contrôle peut être nécessaire.
Le bien doit être conforme au contrat. En cas de défaut dans les 2 ans suivant la délivrance, vous avez droit à la mise en conformité par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable (max 30 jours). À défaut, réduction du prix ou résolution de la vente (hors défaut mineur). Ces droits s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuelle et de la garantie des vices cachés.
12. Service client – Réclamations – Médiation de la consommation
En cas de difficulté, contactez d’abord Atelier Loé : hello.atelierloe@gmail.com
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont dépend Atelier Loé :
13. Propriété intellectuelle
Les créations, photos, textes et visuels d’Atelier Loé sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Données personnelles
Pour traiter les commandes, le Vendeur collecte des données. Voir la Politique de confidentialité pour les bases légales, durées de conservation, droits (accès, rectification, opposition, etc.).
15. Force majeure
Ni le Vendeur ni le Client ne sauraient être tenus responsables en cas de force majeure au sens du droit français.
16. Droit applicable – Litiges
Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux français du lieu de domicile du consommateur si vous êtes Cliente/Client, après tentative de résolution amiable et/ou médiation.